IVG et Constitution

Fallait-il inscrire l'IVG dans la constitution ? Rappelons que la Constitution française est la "norme suprême du système juridique français". Son préambule renvoie directement et explicitement à un autre texte fondamental : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. Ce texte précise "Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits." Le mot 'homme" doit s'entendre ici au sens grec "anthropos", c'est-à-dire "être humain" et non pas au sens masculin du mot "homme".

Rappellons que l'interruption volontaire de grossesse (IVG) est limitée à 14 semaines de grossesse. L'interruption médicale de grossesse (IMG), est possible sans délai, mais il y faut des raisons médicales. La recherche sur l'embryon est bornée au 14e jour (loi de bioéthique 2021 ; article L. 2151-5 : IV du code de la Santé publique).

L'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution ne changera pas la loi en vigueur, ni le processus médical en place. Elle assure une pérénité à la loi dans la mesure où il deviendra plus difficile d'abroger celle-ci. Mais cette innovation constitutionnelle pose une question bien plus fondamentale, à savoir quel statut donner à l'embryon ?

Les femmes, auxquelles nous associons les transsexuels hommes, réclament le droit de disposer de leur corps. Mais peuvent-elles disposer du corps d'autrui ? Une question préalable à l'inscription de l'IVG dans la Constitution se pose donc. Quel est le statut de l'embryon et du fœtus ? Ont-ils celui d'être humain, d'être vivant, de personne ou de chose ? Cette difficile question nous invite à la prudence et nous ne prétendons nullement apporter de certitudes, simplement des pistes de réflexion. Lire la suite ... -->